Les Instruments juridiques de la communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale sont les actes juridiques pris par les Etats membres pour la réalisation de leurs objectifs  communautaires (coopération, développement économique et social, intégration régionale) en Afrique Centrale.
Il s’agit de :

  • Déclarations
  • Résolutions
  • Décisions
  • Directives
  • Accords Intergouvernementaux

Les Instruments juridiques du Département Intégration Physique, Economique et Monétaire sont le support juridique des activités d’intégration, de coopération et de développement des domaines :

  • Infrastructures
  • Environnement
  • Agriculture et Développement Rural
  • Commerce, Douanes et Industrie

Les Instruments juridiques du Département Intégration Humaine, Paix, Sécurité et Stabilité sont le support juridique des activités d’intégration, de coopération et de développement des domaines :

  • Election et bonne Gouvernance
  • Justice et Droit de l'Homme
  • Lutte Contre la Criminalité
  • Libre Circulation
  • Diplomatie Préventive et médiation
  • Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique Centrale (MARAC)

Les Instruments juridiques du Département Intégration Sociale et Culturelle sont le support juridique des activités d’intégration, de coopération et de développement des domaines :

  • Education et Culture
  • Sciences et Technologies
  • Santé
  • Sport

Les Instruments juridiques du Département Programme, Budget, Administration et Ressources Humaines sont le support juridique du fonctionnement du Secrétariat général et des activités d’intégration, de coopération et de développement.

  • Administration
  • Ressources Humaines
  • Programme
  • Budget

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