Du 16 au 20 décembre 2016, une délégation du Secrétariat Général de la CEEAC conduite par Madame MFOULA Marie Thérèse Chantal, Secrétaire Général Adjoint en charge du Département de l’Intégration Physique, Économique et Monétaire (DIPEM), a séjourné en République Centrafricaine en vue de faire un plaidoyer et la sensibilisation auprès des Autorités politiques et administratives, ainsi que les acteurs du secteur privé, en vue de l’ insertion des instruments du commerce adoptés au niveau de la communauté, dans le corpus juridique interne du pays et leur mise en œuvre effective, et ce, dans la perspective de l’opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC au mois de janvier 2017.

Le séjour de cette délégation au RCA est la dixième étape d’une mission circulaire qui s’effectue dans tous les Etats membres de la CEEAC. Elle fait suite aux décisions prises par les plus Hautes Autorités politiques, réaffirmées par les Ministres en charge du Commerce et des Finances de la Communauté, réunis en Conseil des Ministres à Kinshasa le 13 mai 2016, qui ont pris « l’engagement ferme de tout mettre en œuvre afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au mois de janvier 2017 »et ont adopté, à cette fin, une Feuille de route dont le suivi a été confié au Secrétariat général.

Au cours de son séjour en terre Centrafricaine, cette Délégation a été reçue en audience par Son Excellence Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Centrafricaine, Monsieur Obed NAMSIO, Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement notamment, Monsieur Côme HASSANE, Ministre du Commerce, Monsieur Henri-Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, Son Excellence Charles Armel DOUBANE, Ministre des Affaires Étrangères et des Centrafricains de l’Étranger.

Madame la SGA/DIPEM et les Experts qui l’accompagnaient ont également été reçus en audience à l’Assemblée Nationale, par l’Honorable Abdoul Karim MECKASSOUA, Président de l’auguste chambre. Elle a ensuite eu une séance de travail avec une délégation conduite par l’Honorable Aurelien Simplice NZINGAS, 1er Vice-président. Elle a par ailleurs eu une séance de travail technique avec la Direction Générale des Douanes et elle a saisi l’occasion de sa présence en terre Centrafricaine pour sensibiliser les opérateurs économiques et le patronat sur les opportunités qu’offre la zone de libre-échange de la CEEAC ainsi que la procédure à suivre pour l’obtention des agréments de produits industriels originaires de la RCA, pour en tirer le meilleur profit.

La Délégation conduite par Madame la SGA/DIPEM a saisi l’occasion pour féliciter les Autorités de la République Centrafricaine, au nom de Son Excellence l’Ambassadeur Ahmad ALLAM MI, Secrétaire général de la CEEAC, ainsi qu’au nom de la Communauté toute entière, pour l’insertion des dispositions concernant la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI) dans le corpus juridique interne. Toutefois, elle a fait remarquer que le reversement des sommes prélevées par les services de la douane a été suspendu, et elle a plaidé pour que le mécanisme soit réhabilité afin que la RCA soit à jour de ses contributions au financement du processus d’intégration régionale. Elle a reçu les assurances du Gouvernement sur le fait que les mesures appropriées seront prises à cet effet.

La Délégation a également plaidé auprès des Autorités Centrafricaine pour l’insertion des dispositions concernant le tarif préférentiel de la CEEAC dans la loi des finances de la RCA pour l’année 2017, ainsi que la mise en place du Comité national d’agrément des produits industriels chargé d’examiner et d’émettre des avis techniques motivés sur les dossiers de demande d’agréments de produits qui remplissent les critères d’origine de la CEEAC, par des entreprises Centrafricaines au tarif préférentiel de la CEEAC, et que les services de la douane puissent par la suite prendre les textes d’application nécessaires pour la mise en œuvre dudit tarif lors des opérations de dédouanement des marchandises originaires des pays tiers de la Communauté.

Au terme des rencontres avec les Autorités Politiques de la République Centrafricaine, Madame la SGA/DIPEM et sa suite ont reçu l’assurance que les dispositions seront prises pour l’insertion du tarif préférentiel de la CEEAC dans la loi de finances de la République Centrafricaine pour l’année 2017.

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