Mision CIRCULAIRE CEEAC sur la ZLE à Sao tomé et principe

C’est ce qui ressort des rencontres d’une délégation du Secrétariat général de la CEEAC avec les Autorités de la République Démocratique de Sao Tome et Principe, lors d’un séjour à Sao Tomé, du 11 au 14 décembre 2016. La délégation conduite par Madame MFOULA Marie Thérèse Chantal, Secrétaire Général Adjoint en charge du Département de l’Intégration Physique, Économique et Monétaire (DIPEM),a été reçu en audience par Monsieur Américo d’Oliveira dos Ramos, Ministre des Finances, du Commerce et de l’Economie Bleue, ainsi que l’Honorable José da Graça Diogo, Président de l’Assemblée Nationale.

Elle a par ailleurs eu une séance de travail technique avec la Direction Générale des Douanes et elle a saisi l’occasion de sa présence en terre Sao-Toméenne pour sensibiliser les opérateurs économiques et le patronat sur les opportunités qu’offre la zone de libre-échange de la CEEAC ainsi que la procédure à adopter pour l’obtention des agréments de produits transformés originaires de Sao Tome et Principe.

ZLE SAOTOME 550Le séjour de cette délégation à Sao Tomé était la neuvième étape d’une mission circulaire prévue se dérouler dans tous les Etats membres de la CEEAC. Elle fait suite aux décisions prises par les plus Hautes Autorités politiques, réaffirmées par les Ministres en charge du Commerce et des Finances de la Communauté, réunis en Conseil des Ministres à Kinshasa le 13 mai 2016, qui ont pris « l’engagement ferme de tout mettre en œuvre afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au mois de janvier 2017 »et ont adopté, à cette fin, une Feuille de route dont le suivi a été confié au Secrétariat général.

La Délégation conduite par Madame la SGA/DIPEM a saisi l’occasion pour plaider auprès des autorités de Sao Tomé et Principe en vue de l’insertion des dispositions concernant la zone de libre-échange de la CEEAC et le mécanisme de financement autonome de la Communauté dans le corpus juridique interne du pays. Les dispositions concernées sont la Contribution communautaire d’intégration (CCI) et le tarif préférentiel de la CEEAC.

La Délégation a également plaidé auprès des Autorités Sao Toméennes pour la mise en place du Comité national d’agrément des produits industriels chargé d’examiner et d’émettre des avis techniques motivés sur les dossiers de demande d’agréments de produits par des entreprises locales au tarif préférentiel de la CEEAC. Elle a également sollicité que les services de la douane puissent par la suite prendre les textes d’application nécessaires pour la mise en œuvre dudit tarif lors des opérations de dédouanement des marchandises originaires des pays tiers de la Communauté.

Au terme des rencontres avec les Autorités Politiques de Sao Tomé, Madame la SGA/DIPEM et sa suite ont reçu l’assurance de l’adhésion de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe au projet d’intégration régionale, ainsi que de l’engagement des autorités à prendre les dispositions nécessaires pour l’insertion du tarif préférentiel de la CEEAC dans la loi de finances pour l’année 2017.

Ces autorités ont par ailleurs sollicité l’appui de la Communauté pour la réalisation des infrastructures de désenclavement de ce pays afin que les excédents de production agricole puissent être écoulés sur le marché de la sous-région.

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